Conditions d'utilisation de Navdeck
1. Acceptation
En installant ou en utilisant Navdeck (l'« application »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous créez un compte pour les fonctions sociales, vous acceptez aussi les Règles de communauté et la Politique de confidentialité.
2. Le service
Navdeck est un ordinateur de bord nautique : vitesse GPS, régime moteur, suivi d'essence, journal de sorties, récapitulatifs partageables et, en option, clubs privés (« clubs de lac »). L'application fonctionne hors-ligne et sans compte; les fonctions sociales exigent un compte.
3. Avertissement de sécurité — pas un instrument de navigation
- Vous demeurez seul responsable du respect des règlements de navigation, des limites de vitesse, des cartes officielles, de l'équipement de sécurité obligatoire et de votre jugement de conducteur.
- N'interagissez pas avec l'écran lorsque l'embarcation est en mouvement, sauf si vous pouvez le faire en toute sécurité.
4. Âge minimal
L'application est réservée aux personnes de 16 ans et plus.
5. Compte
Vous êtes responsable de l'exactitude de vos renseignements et de la garde de votre appareil. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes conditions ou aux Règles de communauté (voir les sanctions qui y sont décrites). Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps (voir Supprimer son compte).
6. Votre contenu
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez (textes de partage, noms de groupes, etc.). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour l'héberger et l'afficher aux membres autorisés, uniquement aux fins du service. La suppression de votre compte ou d'un contenu met fin à cette licence (sous réserve du délai de grâce de 14 jours et des copies de sauvegarde transitoires).
7. Conduites interdites
Sont notamment interdits : le harcèlement; l'incitation à la vitesse dangereuse ou à la conduite illégale; l'usurpation d'identité; le contenu illégal, haineux ou sexuellement explicite; toute atteinte à la sécurité des mineurs (tolérance zéro — signalement aux autorités); la collecte de données d'autres utilisateurs; l'ingénierie inverse des services; la perturbation du service (abus d'API, contournement des limites).
8. Achats (à venir)
Certaines fonctions optionnelles pourront être offertes à l'achat via Google Play (p. ex. « Navdeck Pro », achat unique en dollars canadiens). Les achats sont traités par Google Play selon ses propres conditions. Les fonctions de sécurité de base et les fonctions déjà offertes gratuitement ne seront pas retirées derrière un paiement.
9. Garanties et responsabilité
L'application est fournie « telle quelle », sans garantie d'exactitude, de disponibilité ni d'adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l'application au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs que vous confère la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
10. Résiliation, modifications, droit applicable
Nous pouvons modifier les présentes conditions avec un préavis raisonnable (annonce in-app et sur cette page). Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables; tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des règles impératives de compétence.
11. Contact
Navdeck Terms of Use
1. Acceptance
By installing or using Navdeck (the "app"), you accept these terms. If you create an account for social features, you also accept the Community Guidelines and the Privacy Policy.
2. The service
Navdeck is a nautical dashboard: GPS speed, engine RPM, fuel tracking, ride log, shareable recaps and, optionally, private "lake clubs". The app works offline and without an account; social features require an account.
3. Safety notice — not a navigation instrument
- You remain solely responsible for complying with boating regulations, speed limits, official charts, mandatory safety equipment, and your own judgment as an operator.
- Do not interact with the screen while the craft is moving unless you can do so safely.
4. Minimum age
The app is for users aged 16 and over.
5. Account
You are responsible for the accuracy of your information and the custody of your device. We may suspend or close an account that violates these terms or the Community Guidelines. You may delete your account at any time (see Delete your account).
6. Your content
You keep your rights over the content you post. You grant us a limited, non-exclusive, revocable licence to host and display it to authorized members, solely to operate the service. Deleting your account or content ends this licence (subject to the 14-day grace period and transient backups).
7. Prohibited conduct
Including: harassment; inciting dangerous speed or illegal riding; impersonation; illegal, hateful, or sexually explicit content; any harm to minors (zero tolerance — reported to authorities); harvesting other users' data; reverse engineering; disrupting the service (API abuse, circumventing limits).
8. Purchases (upcoming)
Optional features may be sold through Google Play (e.g. "Navdeck Pro", a one-time purchase in Canadian dollars), processed by Google Play under its own terms. Core safety features and features already free will not be moved behind a paywall.
9. Warranty and liability
The app is provided "as is", without warranties, to the extent permitted by law. To the extent permitted by applicable law, our total liability is limited to the amount you paid for the app in the last 12 months. Nothing herein limits your mandatory rights under Quebec's Consumer Protection Act.
10. Termination, changes, governing law
We may amend these terms with reasonable notice (in-app and on this page). These terms are governed by the laws of Quebec and applicable federal laws of Canada; disputes belong to the courts of Quebec, subject to mandatory jurisdiction rules.